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Déclaration des frontaliers

L’accord franco-suisse de janvier 1973  permet au Canton de Genève de verser une compensation financière aux communes de résidence des travailleurs frontaliers.

Les montants accordés à ces communes prennent simplement pour base le nombre de travailleurs frontaliers qui y résident.

Ces fonds contribuent de façon notable dans le budget communal, tant aux investissements d’équipements publics qu’au fonctionnement de la commune.

Le terme "frontalier" recouvre les travailleurs domiciliés en Haute-Savoie suivants :

  • les travailleurs de nationalité française
  • les travailleurs de nationalité suisse
  • les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française
  • les travailleurs étrangers de l'Union Européenne ou hors U.E.

Une démarche simple gratuite, un geste citoyen !

Travailleurs Frontaliers, veuillez vous faire recenser en Mairie, vous munir de votre de carte d'identité et carte de frontalier.