Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du 07 au 17 juillet 2023

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-joint un arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction actuellement en vigueur sur l'ensemble du département  jusqu'au 17 juillet 2023.



Suite aux évènement récents, toutes les mesures nécessaires devaient être prises pour prévenir les troubles à l'ordre public, en particulier à l'occasion des festivités du 14 juillet. Il en découle ainsi :



- L'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ==> Les bars et restaurants et les débits temporaires autorisés (buvettes du 14 juillet notamment) ne sont donc pas concernés par cette interdiction.

- Interdiction de détention et de l'usage de fumigène;

- La distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable;

- la détention, l'usage, le port et le transport de fusée, pétard, mortier de toute catégorie sur la voie publique;

- le port et le transport, sans motif légitime, d'armes par nature ou de tout objet susceptible de constituer une arme ==> l'arrêté précise un régime d'exclusion pour les professionnels habilités au titre de leurs missions ainsi que pour les tireurs sportifs se rendant à une compétition et les chasseurs allant régler leurs armes.

- la vente ou le transport d'artifices et d'hydrocarbure ou détail d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs ==> régime d'exclusion prévu pour les professionnels titulaires d'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre d'artifices de divertissement.



 

arrete_n2023_cab_bsi_156_portant_diverses_mesures_d_interdiction_2.pdf