Certificat d'immatriculation et permis de conduire
La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :
· En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
· Ou directement chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture.
Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référez à ce guide carte grise
NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors d'une démarche auprès d'un garagiste, lors de la révision de votre voiture ou de la réparation d’un problème moteur, vous pouvez le signaler sur le site officiel.
Consultez ce guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Permis de conduire :
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :
- Création de l'homicide routier : Changement de la qualification de l' ”homicide involontaire”.
- Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
- Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
- Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
- Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
- Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
- Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
- Dématérialisation du permis et de l'assurance : Simplification des contrôles.
Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Procédures en ligne relatives au permis de conduire :
- Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points proche de Orcier agréé par la préfecture de Haute-Savoie, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
- Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d'une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr