Déclaration des frontaliers
L’accord franco-suisse de janvier 1973 permet au Canton de Genève de verser une compensation financière aux communes de résidence des travailleurs frontaliers.
Les montants accordés à ces communes prennent simplement pour base le nombre de travailleurs frontaliers qui y résident.
Ces fonds contribuent de façon notable dans le budget communal, tant aux investissements d’équipements publics qu’au fonctionnement de la commune.
Le terme "frontalier" recouvre les travailleurs domiciliés en Haute-Savoie suivants :
- les travailleurs de nationalité française
- les travailleurs de nationalité suisse
- les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française
- les travailleurs étrangers de l'Union Européenne ou hors U.E.
Une démarche simple gratuite, un geste citoyen !
Travailleurs Frontaliers, veuillez vous faire recenser en Mairie, vous munir de votre de carte d'identité et carte de frontalier.