Déclaration des frontaliers

Chaque année, le Département de la Haute-Savoie verse une allocation aux communes (fonds genevois) en fonction du nombre de leurs résidents travaillant sur le canton de Genève.

Les personnes détentrices d’un permis G sont automatiquement recensées par le Département. Elles ne sont donc pas concernées par cette déclaration.

En revanche, les frontaliers ayant la double nationnalité et les personnes de nationnalité Suisse travaillant sur le canton de Genève et résidant sur la commune, de même que tout nouvel arrivant dans cette situation, sont invités à nous communiquer les éléments suivants :

– Nom

– Prénom

– Date de naissance

– Employeur

– Commune genevoise de votre employeur

Soit par téléphone au 04.50.73.92.01 soit par mail à accueil@orcier.fr soit en vous rendant directement au secrétatriat de la Mairie.

Au vu de l’importance que cette allocation génère pour la Commune, nous vous remercions par avance pour votre coopération.