Depuis février 2021, une procédure d’élaboration d’un PLUi-HM (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilité) a été lancée et couvrira l’intégralité de l’agglomération.
D’ici à 2025, année prévue de son adoption, le PLUi-HM définira le projet global d’urbanisme, ainsi que les règles d’utilisation des sols pour les 25 communes du territoire. La procédure a été engagée sur le plan opérationnel en septembre 2021 et se poursuit depuis.
Pour plus d’infos consultez le site de Thonon Agglomération https://www.thononagglo.fr/
Phase actuelle du projet :
Le projet de PLUi-HM (plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et plan de Mobilité) a été arrêté le 10 février 2025 par le conseil communautaire de Thonon Agglomération.
La commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification en date du 27 février 2025 pour émettre un avis par voie de délibération. N’hésitez pas à contacter la mairie et à faire part de vos remarques/questions à vos élus.
Une enquête publique sera organisée durant l’été. Chacun pourra alors apporter ses observations. A l’issu de cette enquête, la Conférence intercommunale des maires (CIM) se réunira pour examiner les modifications à apporter au dossier.
Veuillez trouver ci-dessous, un lien d’accès à la version numérique de l’ensemble des pièces composant le dossier d’arrêt du PLUi-HM :