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Mairie d Orcier

Reconnaissance anticipée

Vous attendez un enfant et vous n’êtes pas mariés (vous êtes PACSÉS ou en concubinage) ?

Pensez à effectuer une demande de reconnaissance anticipée en Mairie. Il s’agit d’un acte d’Etat-civil (obligatoire pour le père) qui établit la filiation de l’enfant avec son père et sa mère avant sa naissance et qui permet au père d’apparaitre sur l’acte de naissance de son enfant lors de la déclaration.

Il est également possible de reconnaitre l’enfant pour établir la filiation paternelle le jour de la déclaration de naissance (en cas d’accouchement précoce par exemple), la reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparait dans l’acte de naissance. La mention « reconnu par son père en date du… » est alors inscrite à postériori sur l’acte de naissance de l’enfant.

La reconnaissance peut être effectuée à la Mairie avec prise d’un rendez-vous pour signature de l’acte et les pièces justificatives suivantes :

- Copie des pièces d’identité des parents

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Vos professions

La déclaration faite, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte de reconnaissance qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.