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Mairie d Orcier

REPORT DE L'INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

Message de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohsion des territoires et des relations avec les collectivits territoriales, et de M. Sbastien Lecornu, ministre auprs de la ministre, charg des collectivits territoriales. - 20 mars 2020 -

Message de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre, chargé des collectivités territoriales.

Les premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints, en application des dispositions légales en vigueur, devaient se réunir ce week end. Toutefois, consulté sur le risque sanitaire qu’emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Les conseils municipaux programmés à partir de vendredi sont donc ajournés.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.