Mécanique auto et pièces détachées
Nom : ChevalletPrénom : Michel
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Chemin des Grands Marais
74550 Orcier
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Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect du contrôle technique ?
Que vous conduisiez une voiture à moteur thermique, hybride ou électrique, le contrôle technique automobile demeure une étape essentielle en France. Lorsqu'un véhicule ne dispose pas d'un contrôle technique à jour, son propriétaire risque une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, et le véhicule peut être immobilisé en cas de dommages le rendant dangereux.
Selon la loi en vigueur, le premier contrôle technique d'un véhicule particulier doit être effectué dans les 6 mois précédant le quatrième anniversaire de sa mise en circulation (voir les documents nécessaires pour passer le contrôle technique de son véhicule). Une fois réalisé, sa validité est de 2 ans en cas de résultat favorable, mais peut être limitée à 2 mois en cas de défaillance majeure et même jusqu'au jour du contrôle en cas de défaillance critique.
En cas de contrôle technique défavorable, une contre-visite doit être effectuée dans les 2 mois suivant le contrôle initial, au cours de laquelle le propriétaire du véhicule doit veiller à ce que les défaillances relevées aient été corrigées.
L'absence de présentation d'un contrôle technique valide peut entraîner des sanctions sévères. Une amende pouvant aller jusqu'à 750 € peut être imposée au propriétaire du véhicule. Normalement, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €, mais ce montant peut varier selon la date de paiement. L'amende est émise au nom du propriétaire du véhicule, quel que soit le conducteur au moment du contrôle par les autorités policières.
De plus, lors d'un contrôle par les forces de l'ordre telles que la police ou la gendarmerie, une décision d'immobilisation du véhicule peut être prise, entraînant la confiscation du certificat d'immatriculation du conducteur (voir comment faire en cas d’immobilisation du véhicule). Ce dernier reçoit alors une fiche de circulation valable 7 jours pour effectuer le contrôle technique.
Pour récupérer la carte grise, le conducteur doit présenter le procès-verbal du contrôle technique attestant d'un résultat favorable. En cas de non-respect des contrôles techniques obligatoires ou de non-réalisation des réparations prescrites, le véhicule peut également être mis en fourrière.