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Mairie d Orcier

Antenne de Justice et du Droit en Chablais

Coordonnée par Thonon Agglomération, l’Antenne de Justice et du Droit en Chablais est un lieu d’information sur les droits et les devoirs de chacun. Ouverte à tous, elle propose un accompagnement pour les victimes ainsi qu’un espace de résolution des conflits. C’est un service de proximité, gratuit, anonyme et confidentiel qui, pour chacun d’entre nous, permet :

- Une information sur mes droits et mes devoirs

Des juristes vous renseignent sur des questions relatives au droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement...), au droit de la famille (pensions alimentaires, PACS, séparations...), au droit locatif... 

Quant au Défenseur des Droits, il peut vous aider si vous êtes victime d’une discrimination, si vous avez un litige avec un service public, si vous souhaitez garantir les droits d’un enfant...

La Chambre interdépartementale des Notaires des Savoie assure une permanence juridique mensuelle. Un notaire vous délivre des informations au sujet de la donation, du rachat de bien en cas de divorce, du droit des successions... 

Sur recommandation des juristes de l'Antenne de Justice et du Droit

 

L’association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) vous reçoit pour répondre à vos demandes en termes de droit des étrangers. Un juriste vous informe et/ou vous accompagne (administrativement) au sujet de la régularisation du séjour en France, du renouvellement du titre de séjour, du regroupement familial, de la naturalisation, etc…

- Une aide quand je suis victime…

Le service d’aide aux victimes assuré par l’association AVIJ des Savoie vous informe et vous aide dans vos démarches si vous êtes victime de menaces, de violences, de vols, d’escroqueries, de discriminations...

 

- Un rendez-vous pour résoudre un litige

La conciliation civile vous offre la possibilité de régler à l’amiable un litige vous opposant à votre propriétaire, votre voisin, un artisan...

 

 

Antenne de Justice et du Droit en Chablais

  • 10, chemin de Morcy – Tour N° 15 – La Versoie
  • 74200 Thonon-les-Bains - Tel : 04 50 17 04 82
  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
  • (sauf le jeudi matin : ouverture à 9h30)


Documents utiles tlcharger :

  antenne_justice.pdf