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Mairie d Orcier

Logement social

La commune dispose d’un certain nombre de logements sociaux au Clos des Hermones, au Bois Bout 1 et 2 (chef-lieu), ainsi qu'au lieu-dit Les Bossons (ancienne école de Jouvernaisinaz).

 


Demande de logement soial   (article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation)

Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d’un guichet enregistreur ou enregistrer directement en ligne votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

L’enregistrement de votre demande est un droit. La seule condition est la fourniture de la copie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour (cf notice explicative). Il ne peut pas vous être refusé au motif que vous ne présentez pas d’autres pièces justificatives au moment du dépôt ou de l’enregistrement de votre demande.

 

 

 

 


Documents utiles tlcharger :

  cerfa_14069_03.pdf

  notice_51423_03.pdf