Nuisances sonores - Bruit
Article 4 de l'arrêté communal du 05/07/2002 concernant la lutte contre le bruit :
"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils succeptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, motoculteurs, troçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exaustive) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h
- les jours fériés de 10h à 12h
Ces travaux sont maintenus interdits le dimanche.
CI-DESSOUS DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER :
Arrêté lutte contre le bruit du 05 juillet 2002 |