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Mairie d Orcier

Nuisances sonores - Bruit

Article 4 de l'arrêté communal du 05/07/2002 concernant la lutte contre le bruit :

"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils succeptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, motoculteurs, troçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exaustive) ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h à 20h

- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h

- les jours fériés de 10h à 12h

Ces travaux sont maintenus interdits le dimanche.


CI-DESSOUS DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER :
  Arrt lutte contre le bruit du 05 juillet 2002