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Mairie d Orcier

Propriétaires : Nouvelles obligations déclaratives

Propriétaires : Nouvelles obligations déclaratives

Les propriétaires de locaux ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer, pour chacun de leurs locaux, à quel titre ces locaux sont occupés ou, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Cette déclaration est désormais ouverte et accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » sur le site impots.gouv.fr.